Le Fil d'Archimède
17 juin 2021
L’avocat général a présenté ses conclusions dans l’affaire Icade Promotion SAS le 20 mai 2021. Cette affaire fait suite à la saisine de la CJUE par […]
20 avril 2021
Un groupement de députés Républicains, mené par le député Dino Cinieri, a ouvert le débat au Parlement sur les droits de mutation applicables aux successions et […]
12 mars 2021
Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2020 publié au Bulletin (Civ. 3e, 3 déc. 2020, n°19-25.392), la Cour de cassation nous donne l’occasion de revenir […]
1 mars 2021
Depuis les questions préjudicielles renvoyées par le Conseil d’État à la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Icade Promotion Logement (CE, 25-06-2020, n°416727), les […]
13 novembre 2020
D’aucuns pensaient qu’il suffisait de résider plus de 183 jours dans un État pour y être considéré comme résident fiscal au sens des conventions rédigées selon […]
4 novembre 2020
Par un avis du 21 octobre 2020, le Conseil d’État vient d’apporter une clarification particulièrement attendue des contribuables et des praticiens en matière de procédure fiscale. […]
4 novembre 2020
Chères au Conseil d’État, les garanties offertes aux contribuables dans le cadre des procédures de rectification contradictoires font l’objet d’une nouvelle décision rendue dans le domaine du régime de […]
3 novembre 2020
Dans un arrêt rendu le 14 octobre 2020, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a consacré l’éligibilité de principe au régime prévu à l’article […]
28 septembre 2020
Quand un propriétaire possède en bloc un immeuble, occupé par des locataires et qu’il souhaite le vendre par lots à des acquéreurs en le divisant ou […]
12 février 2020
Pour mémoire, aux termes de l’article 256 du Code Général des Impôts la base d’imposition de la TVA est constituée par « toutes les sommes, valeurs, biens […]
21 novembre 2019
S’il est encore besoin de le rappeler, lorsqu’un promoteur prend, dans son acte d’acquisition un engagement de construire un immeuble neuf dans le délai de 4 […]
9 octobre 2019
Il arrive parfois qu’un permis de construire soit délivré à plusieurs pétitionnaires, notamment lors des permis valant division. Deux contribuables souhaitent édifier leur maison sur une […]
3 octobre 2019
Les personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont soumises à un mécanisme d’imposition automatique des revenus d’entités financières étrangères soumises à un régime fiscal privilégié, dont […]
3 octobre 2019
Dans la continuité de l’annonce du Ministre de l’Économie et des Finances en début d’année suite à l’affaire Carlos Ghosn, l’article 3 du projet de loi […]
3 octobre 2019
En l’état actuel des textes, les fusions réalisées entre deux sociétés sœurs, dont l’intégralité du capital est détenue par une même société mère, ne peuvent plus […]
3 octobre 2019
Nous vous parlions il y a quelques mois de la loi relative à la lutte contre la fraude, publiée au journal officiel le 24 octobre 2018, […]
2 octobre 2019
La loi de finances pour 2019 a refondu l’ensemble des régimes de déductibilité des charges financières des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et l’administration […]
2 octobre 2019
Dans un arrêt du 18 septembre 2019 (Affaires jointes C662-18 et C672-18) la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de juger qu’en cas de […]
2 octobre 2019
En matière de fiscalité immobilière, la TVA sur marge, à l’instar d’un serpent de mer, va et vient en fonction des courants. Les nombreux contentieux initiés […]
28 juin 2019
L’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 7 mai 2019 dans l’affaire Sté Harmonie (Cass. Com., 7 mai 2019, n°17-15.621) va, à coup sûr, marquer […]