Le Fil d'Archimède
28 mars 2025
Dans le cadre de son partenariat avec le Club Immobilier d’emlyon business school, le Cabinet Archimède Avocats et Associés a le plaisir de vous annoncer que […]
20 mars 2025
Vous êtes avocat en droit immobilier/construction ou en droit des affaires et passionné(e) par les enjeux de la structuration d’opérations immobilières et du patrimoine ? Vous […]
6 mars 2025
La newsletter de mars 2025 est là ! Ce mois-ci, les cabinets Polder et Archimède vous décryptent les évolutions clés en droit fiscal et immobilier : […]
28 février 2025
Vous êtes étudiant(e) en droit immobilier/construction ou en droit des affaires et passionné(e) par les enjeux de la structuration d’opérations immobilières et du patrimoine ? Vous […]
20 février 2025
Le tribunal administratif de Paris vient de juger que les travaux acquis dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover ayant servi d’assiette à […]
13 février 2025
Nous sommes ravis de vous annoncer le lancement de la newsletter mensuelle née de la collaboration entre Polder Avocats et Archimède Avocats & Associés ! Cette […]
3 avril 2024
L’article 45 de la loi de finances pour 2024 a déjà porté un premier coup à l’attractivité de la location des meublés de tourisme en abaissant […]
25 janvier 2024
La politique ciblée de la ville infuse de manière récurrente la fiscalité directe et indirecte en prévoyant aussi bien des dispositifs ciblés en matière de fiscalité […]
17 janvier 2024
Précisions apportées par la loi de finances pour 2024 Sans bouleverser le dispositif Dutreil visé aux articles 787 B et 787 C du Code général des […]
17 janvier 2024
En matière d’impôt sur le revenu (IR), le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) attire de nombreux contribuables compte tenu des avantages fiscaux qu’ils peuvent […]
14 novembre 2023
La réforme des autorisations d’urbanisme de 2005-2007 a consacré le principe selon lequel le silence gardé par l’Administration vaut acceptation : au terme du délai d’instruction, à […]
19 juillet 2023
Le 15 juin dernier, la Cour de cassation est une nouvelle fois revenue sur les conséquences de la pandémie de Covid-19 en matière de baux commerciaux […]
17 juillet 2023
Le 5 juillet 2023, le Conseil d’État a rendu son avis tant attendu ( voir : https://www.archimede-avocats.fr/2023/05/31/tva-et-prestations-para-hotelieres-des-conditions-trop-strictes-contraires-aux-objectifs-de-la-directive/ ) et a considéré que l’article 261 D 4° b du Code […]
20 juin 2023
Le Conseil d’État vient d’appliquer la solution issue de la jurisprudence Icade Promotion de la CJUE conditionnant le régime de la TVA sur marge à l’existence […]
31 mai 2023
Le Tribunal administratif de Grenoble a jugé récemment que conditionner la taxation à la TVA des prestations d’hébergement à la réalisation d’un nombre déterminé de prestations […]
25 mai 2023
Les salariés et certains dirigeants appelés de l’étranger à occuper un emploi en France pendant une période limitée (i.e. les impatriés) peuvent bénéficier, sous conditions, d’une […]
22 mai 2023
Par un arrêt du 31 mars 2023, le Conseil d’État tranche (enfin) la question du champ d’application de la taxe sur les salaires, dont la définition […]
1 février 2023
Instaurée par la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019), une nouvelle obligation déclarative incombant aux propriétaires de locaux affectés à l’habitation […]
28 juin 2022
Nombreux sont les établissements industriels ayant dû engager, pour l’exercice de leur activité, des coûts importants en vue de l’installation de dispositifs de lutte contre les […]
12 avril 2022
Le dispositif d’« apport-cession de titres » encadré par l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts fait partie des outils incontournables à la disposition de l’associé/dirigeant […]