Immobilier - Archimede Avocats

Le droit immobilier

L’immeuble reste une valeur refuge et un actif rentable, mais sa situation juridique s’est éminemment complexifiée.

D’abord, le droit immobilier se compose de nombreuses matières juridiques imbriquées et évolutives (l’urbanisme, la copropriété, les baux, le droit des biens ou encore les ventes immobilières).

Les grandes lois se succèdent depuis les années 2000 avec, notamment, les lois construction et habitat et ENL (2006), MOLLE (2009), ALUR, « HAMON » et « PINEL » (2014), « MACRON » (2015), LCAP (2016), ELAN (2018) …

En parallèle, les travaux de bâtiments connaissent une évolution continue des techniques et subissent une amplification des normes de construction couplée à l’influence grandissante des pratiques issues des marchés publics.

Les marchés privés de travaux se traduisent par l’établissement d’un corpus contractuel, à la fois juridique et technique, complexe.

Enfin, la fiscalité immobilière est omniprésente et doit être appréhendée à chaque étape d’un projet, l’éligibilité aux dispositifs défiscalisants sécurisée et l’impact des montages juridiques évalué en droit fiscal.

Découvrir notre équipe En savoir plus sur le droit fiscal

Immobilier : nos savoir-faire

Rédaction ou assistance à la rédaction contractuelle

Archimède Avocats & Associés intervient dans la rédaction ou l’assistance à la rédaction de tous les contrats, actes ou demandes du droit immobilier et de la construction.

Pour chaque contrat, Archimède Avocats & Associés conseille et assiste sur le choix du cadre contractuel, la rédaction du contrat ou de certaines clauses, la négociation des conditions juridiques, la mise en place de garanties adaptées et le suivi des conditions ou procédures liées au contrat.

Audits immobiliers

Un audit vise à déterminer la conformité des immeubles ou d’une opération immobilière aux exigences préétablies en amont d’un projet de vente ou d’achat.

Toutefois, tous les audits ne s’inscrivent pas dans le même schéma. En fonction, du ou des immeubles, du type de cession ou d’acquisition envisagé, des autres intervenants sélectionnés, la profondeur d’analyse dévolue à l’avocat est nécessairement modulable.

C’est pourquoi, Archimède Avocats & Associés propose une progressivité dans la mission d’audit avec l’audit essentiellement analytique de la situation juridique, en passant par l’audit prospectif de l’opération de cession ou d’acquisition à réaliser, jusqu’à l’audit d’exécution du projet.

La consultation juridique

Les consultations délivrées par Archimède Avocats & Associés abordent tous les thèmes du droit immobilier et de la construction.

Parce que toutes les problématiques ne présentent pas le même niveau de difficulté ni la même profondeur d’analyse pour l’avocat et que l’enjeu qu’elles sous-tendent pour le client est variable, Archimède Avocats & Associés décline son offre de consultations en droit immobilier et de la construction en trois catégories : la consultation simple, la consultation détaillée et la lettre de confort.

L’Assistance Juridique à Maîtrise d’Ouvrage

En raison de la multiplication des contraintes, en particulier juridiques, les opérations immobilières, de construction comme de rénovation se caractérisent par leur longueur dans le temps, l’intervention de multiples intervenants ainsi qu’une dilution des prérogatives du maître d’ouvrage.

Pour être juridiquement sécurisées, les opérations requièrent l’intervention d’une tierce personne indépendante des autres intervenants, défendant les intérêts du maître de l’ouvrage à chaque stade du projet, veillant au respect des conventions souscrites et contrôlant les évolutions juridiques du projet.

Stratégie fiscale immobilière

Que ce soit lors de l’acquisition (TVA, Droits de mutation), l’exploitation (Revenus fonciers et IFI), la restructuration ou la transmission (plus-values) la composante fiscale d’un investissement immobilier est particulièrement importante.

Les opportunités ou risques fiscaux induits par ces opérations doivent être anticipées et maitrisées. Le Cabinet Archimède Avocats & Associés dispose de l’ensemble des compétences fiscales en lien avec ses spécialistes du droit immobilier pour concevoir la stratégie la mieux adaptée aux besoins de ses clients.

Archimède Avocats & Associés est en outre un acteur reconnu dans la conception, la sécurisation et l’accompagnement des opérations de défiscalisation immobilière (Monuments historiques, Déficits fonciers, Loi Malraux).

Ingénierie des montages complexes

En raison notamment de l’inflation normative et la versatilité des règles juridiques et fiscales, l’ingénierie des montages immobiliers auparavant réservée aux projets d’envergure est maintenant requise dans les opérations courantes.

Les interliaisons entre le juridique et le fiscal et, en leur sein, les interactions entre les différentes matières où droits et taxes qui les composent viennent complexifier l’ensemble des actes et procédures mis en œuvre par les opérateurs immobiliers et ce, quelle que soit l’échelle et la situation du projet.

Les avocats d’Archimède Avocats & Associés, grâce à la double vision juridique et fiscale qu’ils développent, sont en mesure d’assister leurs clients dans l’élaboration et le séquençage des phases clés des opérations immobilières afin que soit appréhendé l’ensemble des outils concept et contraintes, juridiques et fiscales, à maîtriser.