Augmentation du taux des DMTO à Lyon

Le taux de DMTO, composant les “frais de notaire”, augmente. On vous explique cette mesure adoptée par la Métropole de Lyon.

À compter du 1er mai 2025, le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable dans la Métropole de Lyon sera de 6,3185 % (contre 5,80665 % auparavant).

1. Points clés :
   Cette mesure a été introduite par la loi de finances pour 2025 et permet aux départements de relever temporairement le taux des DMTO jusqu’au 31 mars 2028. Une mesure dite “temporaire”, mais que l’on peut raisonnablement imaginer pérenne…
2. Cette entrée en vigueur est propre à la Métropole de Lyon. Dans les autres communes, l’application dépend de la date de notification de la délibération aux services fiscaux.
3. Attention : la signature d’un avant-contrat (promesse ou compromis) avant la hausse ne permet pas de conserver l’ancien taux. Seule la date de signature de l’acte définitif est déterminante.
4. Les primo-accédants, définis par renvoi à l’article L. 31-10-3 du CCH, sont exclus de la majoration, même sans souscription d’un PTZ, dès lors que le bien est destiné à leur résidence principale.

Anticipez cette évolution dès à présent pour vos projets immobiliers.